Politique

Tunisie: Validé par la Commission des droits et liberté de l’ARP, le projet de loi d’attribution des passeports diplomatiques aux députés transmis à une plénière

La Commission des droits et libertés à l’ARP a approuvé un projet de loi visant à attribuer un passeport diplomatique aux députés via le ministère des Affaires étrangères après consultation de la présidence de la République.

La présidente de la Commission des droits et libertés, Sameh Dammak a affirmé qu’après l’approbation du projet de loi, les députés ont le droit de maintenir ou d’abandonner le passeport diplomatique et que le projet de loi devrait être présenté au cours d’une session plénière pour approbation.

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