Les gouvernements sont responsables du recouvrement d’impôts et autres revenus, ainsi que du niveau, de la qualité et du coût des services qu’ils fournissent. Pour ce faire, ils doivent produire des états financiers qui sont transparents et qui répondent aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs.
Alors que les parlements cherchent à évaluer le rendement et la gestion des ressources du gouvernement, les fournisseurs de ressources et les bénéficiaires de services veulent aussi savoir comment les ressources du gouvernement sont utilisées.
Une relation redditionnelle fructueuse
Pour établir une relation redditionnelle fructueuse et pour que leurs besoins en information soient satisfaits, les utilisateurs des états financiers du gouvernement doivent s’assurer que les états financiers du gouvernement sont crédibles et qu’ils ont été rédigés selon des normes comptables impartiales et transparentes.
Réuni, mardi, sous la présidence de la ministre des finances, Michket Slama Khaldi, le Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) a approuvé une série de projets d’avis interprétatif et de normes des comptes publics.
S’agissant des normes des comptes publics, le CNNCP a validé les projets de la norme des comptes de l’Etat « composantes de la trésorerie », de la norme des comptes de l’État « tableau des flux de trésorerie », de la norme de comptabilité des collectivités locales « présentation des états financiers » et de la norme des comptes des établissements publics régis par le code de la comptabilité publique « immobilisations corporelles ».
Dans ce contexte, le conseil a approuvé, également, un projet d’avis interprétatif sur les charges de l’État.
Modernisation du système comptable de l’État
Lors de cette réunion, la ministre des Finances a mis l’accent sur l’importance de parachever le processus de modernisation et de développement du système comptable de l’État face aux défis que connaît la Tunisie en matière de bonne gestion des finances publiques.
Elle a à ce propos insisté sur la nécessité de s’appuyer sur des normes comptables modernes permettant la tenue des comptes publics et l’élaboration d’états financiers reflétant d’une manière exacte et fidèle la situation financière de l’État et sa performance financière de manière à répondre aux besoins des usagers de l’information financière, à appuyer la prise de décision et à renforcer la transparence financière.
Coordination et action commune
La ministre a également appelé à la poursuite de la coordination et de l’action commune entre l’ensemble des parties concernées afin d’accélérer le développement du système d’information des finances publiques et permettre ainsi la mise en œuvre effective des dispositions de ces normes.
A noter que l’Etat tunisien s’est engagé depuis quelques années dans un processus de réforme des finances publiques couvrant les trois axes majeurs de la gestion publique à savoir le budget, la performance et les comptes publics et se fixant comme objectifs essentiels la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité.
A cet égard, et outre les acquis réalisés dans les domaines budgétaire et de la gestion axée sur les résultats, une démarche progressive a été préconisée pour la mise en place de la réforme comptable de l’Etat et ayant eu comme objectif primordial, la transition du système classique de la comptabilité de caisse vers le système de la comptabilité d’exercice en se basant sur des normes comptables inspirées des standards internationaux.
Les dites normes permettent, lorsqu’elles sont mises en œuvre, de donner une image fidèle de la situation patrimoniale de l’Etat, et d’éclairer les différents utilisateurs des comptes publics dont les règles de tenue et de reddition devront répondre aux principes communément admis de sincérité, fiabilité et régularité.
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