Politique

Tunisie – Vidéo : Le scandale des députés lors de la séance de vote pour la prolongation de a mission de l’IVD

Des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en sont venus aux mains aujourd’hui, 24 mars 2018, lors de l’examen, en séance plénière, de la demande de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat d’une année. Un débat mouvementé a eu lieu en début de séance entre les députés des différents blocs parlementaires sur le quorum de présence. Cet état de chaos a entraîné la suspension de la séance et le retrait de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine.

Lors de cette plénière, la présidente de l’IVD devait justifier, arguments à l’appui, sa décision de prolonger ses activités, avait indiqué l’assesseur chargé de la communication, Mohamed Ben Souf (Nidaa Tounes). Les députés devaient ensuite procéder au vote en faveur ou contre la décision de l’IVD qui doit obtenir la majorité absolue des voix (109).

En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d’urgence près du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de cette plénière. Ce recours a été rejeté hier par le Tribunal Administratif qui a estimé que “la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond”.

Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.

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