Tunisie

Tunisie: Yassine Ayari présente un projet de loi visant à réglementer toutes les monnaies numériques y compris le Bitcoin

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Le député, Yassine Ayari a annoncé via un post publié sur sa page officielle que son parti avait en vue de présenter un projet de loi visant à réglementer et à légaliser l’exploitation de toutes les monnaies numériques y compris le Bitcoin, tout en veillant à ce que l’Etat soit protégé des risques de blanchiment d’argent.

Cette initiative porte sur l’ajout d’un nouveau chapitre au niveau de la loi n° 18 datant de 1976 du code de change, relative à la réglementation de toutes les monnaies numériques.

L’initiative proposée comprend 17 articles qui mettent en place un cadre juridique légal à ce genre de monnaies numériques en Tunisie.

 

 

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Publié par
chahrazed chamsi