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Tunisie- Yassine Azaza: Rached Ghannouchi a enfreint le principe de l’indépendance des magistrats militaires

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L’avocat et humaniste, Yassine Azaza a rappelé, dans un post publié sur sa page officielle que le Décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires stipule dans son article 5 que « Les magistrats militaires sont indépendants des chefs militaires dans l’exercice de leur fonction et ne sont soumis qu’à la suprématie de la loi ».

D’après l’avocat, en appelant le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartagi à se présenter devant la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant des armes au Parlement pour être auditionné au sujet de l’affaire Rached Khiari, Ghannouchi a enfreint le principe de l’indépendance des magistrats militaires.

En effet, le ministre de la Défense n’a aucun pouvoir sur les affaires judiciaires en cours, a-t-il expliqué et sa convocation ne semble avoir aucun fondement légitime.

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