51 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une proposition de projet de loi, composée de 111 articles, contre la maltraitance des animaux et d’améliorer leurs conditions de détention et pour la protection animale.
Cette proposition de loi stipule, entre autres, cinq procédures relatives à la lutte contre l’abattage des chiens errants. L’article 87 de cette proposition de loi interdit aux municipalités l’abattage des chiens errants sauf dans le cas ou ils pourraient présenter un danger et une menace à l’intégrité physique des personnes.
Laissez un commentaire