La Commission de l’organisation et du développement de l’administration relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a examiné mardi 11 mars le projet 42/2024 relatif à l’organisation de la vente en ligne et via réseaux sociaux. Ce projet de loi vise à mieux organiser la vente et l’achat via les sites électroniques et les réseaux sociaux.
Les députés de la commission ont examiné les moyens de mieux protéger les vendeurs, les consommateurs et les intermédiaires, notamment les livreurs. Ce projet de loi vise également l’intégration de cette activité dans le circuit économique.
Le député ont souligné la nécessité de mettre en place les mécanismes permettant de trouver l’équilibre entre les droits des commerçants et les consommateurs dans un cadre réglementaire clair et organisé.
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