Une commission paritaire composée de membres de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts a tenu, ce dimanche, une réunion consacrée à l’examen des articles litigieux du projet de loi de finances pour l’année 2026.
Selon un communiqué du Parlement, cette commission a été créée conformément aux dispositions du décret n°01 de l’année 2024 relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, et ce, à l’initiative des présidents des deux institutions.
Le même communiqué précise que la commission paritaire sera chargée d’examiner les articles contestés du projet de loi de finances 2026, après l’adoption du texte par le Conseil national des régions et des districts, qui avait auparavant approuvé la version votée par l’Assemblée, tout en y introduisant plusieurs amendements.
Les membres de la commission paritaire — composée de cinq députés de l’Assemblée des représentants du peuple et de cinq membres du Conseil national des régions et des districts — se sont accordés sur la formation de son bureau, composé comme suit :
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Président de la commission : le député Dhafer Sghiri
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Vice-président de la commission : le député Slim Salem
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Rapporteur : le député Oussama Sahnoun
La commission a entamé ses travaux portant sur l’analyse des différents amendements, dans l’objectif d’élaborer un texte unifié sur les dispositions faisant l’objet de divergences, lequel sera ensuite soumis à une séance plénière conjointe.
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