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Une copie de la version initiale du projet de la nouvelle Constitution élaborée les membres de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République dont le doyen, Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a fait le tour des réseaux sociaux depuis la soirée d’hier.
Ci-dessous le projet de la nouvelle Constitution tel qu’il a été élaboré par la Commission consultative:
- Le président de la République peut etre destitué en cas de manquement à ses devoirs
- Les magistrats sont nommés conformément à la proposition du Conseil supérieur de la magistrature
- Le conseil supérieur de la magistrature se compose de magistrats élus
- la Cour constitutionnelle est nommée par trois personnes
- Interdiction de la comparution des civiles devant le tribunal militaire
- Interdiction de toucher aux libertés
- Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret
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