Le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière en Tunisie a franchi une étape importante avec sa publication sur le site web de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Ce projet, composé de 28 articles, a été approuvé par le gouvernement il y a deux semaines et a été transmis à la Commission des Finances et du Budget du parlement pour examen.
L’objectif principal de ce projet de loi est de combattre l’exclusion financière en renforçant le cadre juridique et institutionnel dans le pays. Il vise spécifiquement à permettre aux personnes défavorisées, à faible revenu, aux personnes handicapées et aux très petites entreprises d’accéder au système bancaire ainsi qu’à ses produits et services.
Le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière en Tunisie se structure autour de quatre axes principaux. Tout d’abord, il vise à faciliter l’accès aux services bancaires et financiers pour les personnes défavorisées, en encourageant les institutions financières à développer des produits adaptés à leurs besoins spécifiques.
Ensuite, il prévoit des mesures pour renforcer le rôle des autorités de contrôle du secteur financier, garantissant ainsi la transparence et la sécurité des opérations financières. De plus, le projet de loi vise à protéger les droits des clients des institutions financières et à renforcer leur éducation financière, en mettant en place des mécanismes de médiation pour résoudre les litiges et en promouvant l’éducation financière.
Enfin, il propose des mesures pour rationaliser les transactions en espèces, en favorisant l’accès aux services de paiement numériques et en encourageant leur utilisation.
La publication du projet de loi sur le site web de l’ARP marque une étape importante dans le processus législatif. Cela permet au public, aux experts et aux parties prenantes de prendre connaissance du contenu du projet de loi et de formuler leurs commentaires et suggestions avant son examen par la Commission des Finances et du Budget du parlement.
La lutte contre l’exclusion financière est un enjeu majeur pour promouvoir l’inclusion sociale et économique en Tunisie. En renforçant le cadre juridique et institutionnel, ce projet de loi vise à créer un environnement plus favorable pour l’accès aux services financiers pour les populations vulnérables et les très petites entreprises. Si le projet de loi est adopté, il contribuera à réduire les inégalités économiques et à favoriser le développement économique inclusif dans le pays.
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