À partir du mois de janvier 2025, les banques tunisiennes introduisent une nouvelle réglementation concernant la gestion et la distribution des carnets de chèques, conformément aux réformes du Code de commerce.
Ces mesures visent à s’aligner sur les dispositions prévues par l’article 410 (nouveau) du Code de commerce.
– Depuis le 1er janvier 2025, les banques tunisiennes ont suspendu l’acceptation des demandes de carnets de chèques selon l’ancienne formule.
– Les nouvelles demandes de nouveaux carnets de chèques seront traitées à partir du 20 janvier 2025. Ces derniers intègrent les exigences de la réforme afin de garantir une meilleure conformité aux normes juridiques et financières en vigueur.
– Les anciens carnets de chèques resteront valides jusqu’au 2 février 2025. Au-delà de cette date, les chèques issus de l’ancienne formule ne seront plus acceptés.
Les clients sont donc invités à se rendre auprès de leurs banques avant cette échéance pour mettre à jour leurs documents et éviter toute interruption dans leurs opérations financières.
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