Tunisie

Vers la création des tribunaux spécialisés dans les domaines bancaire, commercial et fiscal

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé le projet de budget de la mission du ministère de la Justice pour l’année 2024, avec 136 oui, 01 maintien et aucun rejet.

Notons que le budget du ministère de la Justice pour l’année 2024 a été fixé à 939,5 millions de dinars. La création des tribunaux spécialisés dans les domaines bancaire, commercial et fiscal était parmi les points évoqués par la ministre de la Justice.

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Publié par
Mohsen Tiss