Société

Vers une révision du décret 54 : des auditions parlementaires attendues après l’Aïd

Vers une révision du décret 54 : des auditions parlementaires attendues après l’Aïd

Le président de la Commission des droits et libertés au Parlement, le député Mohamed Ali, a annoncé qu’un accord de principe a été trouvé avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple et le président de la Commission de la législation générale pour entamer les auditions concernant la révision du décret-loi n°54, juste après les congés de l’Aïd al-Adha.

Dans une déclaration accordée au journal Le Maghreb dans son édition du jeudi 5 juin 2025, Mohamed Ali a souligné que la révision de ce décret représente une « question de fond » qui touche directement au climat des droits et des libertés en Tunisie. Il a précisé que le projet de loi reste ouvert à des amendements selon les échanges et propositions formulés lors des prochaines séances d’audition.

Le président de la Commission des droits et libertés a également exprimé son souhait que la partie initiatrice de la proposition soit invitée immédiatement après l’Aïd, afin d’ouvrir les discussions et finaliser les auditions dans ce délai.

Pour rappel, des députés avaient déposé une initiative législative visant à amender le décret n°54 dès février 2024, accompagnée d’une demande d’examen en urgence. Le 11 avril 2025, le Bureau de l’Assemblée avait transmis officiellement cette initiative à la Commission de la législation générale pour étude.

Cette démarche marque une étape importante dans le débat national sur la liberté d’expression et l’équilibre entre sécurité numérique et droits fondamentaux, dans un contexte où le décret 54 continue de susciter la controverse dans les milieux juridiques, médiatiques et civils.

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