Dans un communiqué publié sur la page officielle du parti, la commission juridique de Tahya Tounes a commenté les informations qui circulent concernant la comparution de Youssef Chahed devant la justice pour avoir commis des infractions électorales.
La même source a expliqué que les soupçons de publicité politique mentionnées dans le rapport de la Cour des comptes concernent la couverture d’une réunion politique à Sousse tenue le 8 septembre 2019 par une chaîne télévisée précisant que cette couverture n’a pas été approuvée par les représentants officiels de la campagne.
” Contrairement au financement étranger et au lobbying, les soupçons de publicité politique ne constituent pas un crime électoral. Il s’agit plutôt d’un délit selon les dispositions de l’article 154 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums” ajoute la même source rappelant que loi est passible d’une amende d’un montant allant de 5.000 dinars à 10.000 dinars.
Laissez un commentaire