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La présidence du gouvernement a publié, sur le dernier numéro du JORT, un texte de loi stipulant la prolongation du délai d’exemption des amendes de retard dues pour les cotisations aux régimes de sécurité sociale et les indemnisations des dommages résultant d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
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