Conditions d’utilisation du journal électronique Tunisie Numérique
ARTICLE 1: Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du journal électronique Tunisie Numérique accessible via le site www.tunisienumerique.com ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du journal électronique Tunisie Numérique, MDINFO, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ou à l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux valent acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2: Mentions légales
Le site www.tunisienumerique.com ainsi que l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents sont édités et sont la propriété de la société MDINFO.
ARTICLE 3: accès aux services
L’Utilisateur du site www.tunisienumerique.com ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores a accès à plusieurs services en ligne qui peuvent évoluer dans le temps.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder depuis n’importe où au site ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores sous réserve de conformité avec les conditions générales, politiques d’accès, règles d’inscription ou abonnements nécessaires exigés par l’Editeur. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site ainsi ou qu l’application mobile Tunisie Numerique, leurs contenus et leurs différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Certains services, contenus ou rubriques peuvent être accessibles via inscription ou selon une formule d’abonnement, sans obligation de préavis ou de justification
ARTICLE 4: Usage strictement personnel
L’Utilisateur du journal électronique (ou site) www.tunisienumerique.com ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores reconnait avoir pris connaissance de la licence de droits d´usage, en accepter et en respecter les dispositions.
Par l´accès au site www.tunisienumerique.com ou à l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores, MDINFO consent à l´utilisateur qui l´accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l´utilisateur uniquement un droit d´usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores.
Tout type de rediffusion, sans autorisation, sous quelque forme que ce soit, même partiel, est strictement interdit.
Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif du licencié et n´est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse signifiée par MDINFO.
La violation des dispositions citées ci-haut soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi tunisienne en la matière.
Les informations diffusées sur le journal électronique www.tunisienumerique.com ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux sont la propriété exclusive de MDINFO et ont été créées par une équipe de journalistes, correspondants et autres contributeurs et mise à la disposition du journal.
ARTICLE 5: Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.tunisienumerique.com ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.tunisienumerique.com.
ARTICLE 6: Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.tunisienumerique.com et l’application mobile correspondante Tunisie Numerique sur les différents stores s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 7: Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.tunisienumerique.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) et de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la loi tunisienne et spécifiquement aux textes relatifs à la Propriété Littéraire et Artistique.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne à travers les commentaires et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 8: Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder à certains services ou contenus, procéder à son inscription sur la newsletter du site, envoyer un formulaire de contact, effectuer une inscription ou contracter une formule d’abonnement.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.tunisienumerique.com ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.tunisienumerique.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur.
ARTICLE 9: Cookies et Google analytics
En vue d’améliorer le site www.tunisienumerique.com ou l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores, nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.
La fréquentation du site www.tunisienumerique.com et/ou de l’application mobile Tunisie Numerique est certifiée par Google Analytics.
Google Analytics indique comment les visiteurs ont trouvé le site www.tunisienumerique.com et permet de mieux décrire leur comportement.
Toutes ces informations nous permettront d´améliorer le contenu et la conception de www.tunisienumerique.com et/ou de l’application mobile Tunisie Numerique sur les différents stores.
Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. »
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Nous utilisons également les cookies nécessaires à l’amélioration de votre navigation sur notre site ou de notre application mobile tenant compte exclusivement de votre navigateur.
ARTICLE 10: Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.tunisienumerique.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.tunisienumerique.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 11: Réclamation
Toute réclamation de l’éditeur en rapport avec le site www.tunisienumerique.com peut être envoyée par email à l’adresse : contact[at]tunisienumerique.com ou via le formulaire contact disponible sur le site (https://www.tunisienumerique.com/contactez-nous/)
ARTICLE 12: Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.tunisienumerique.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13: Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de la consultation du site www.tunisienumerique.com ou de l’appliaction mobile correspondante sur les différents stores, l’accès à son contenu et ou l’utilisation de ses services.
ARTICLE 14: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation tunisienne.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Tunis est compétent pour régler le contentieux.
Politique de confidentialité de l’application Tunisie Numerique
1. Respect de votre vie privée
1.1 Le journal Tunisie Numérique, propriété de la société MDINFO, respecte votre droit à la confidentialité de votre vie privée et s’engage à protéger la confidentialité de ses clients et des utilisateurs de l’application (Tunisie Numerique) sur les différents stores. Cette politique définit comment nous recueillons et traitons vos informations personnelles.
1.2 « L’information personnelle » est une information que nous détenons, et qui est identifiable comme étant sur vous.
2. Collecte d’informations personnelles
2.1 Le journal Tunisie Numérique, propriété de la société MDINFO, Tunisie Numérique recevra, de temps à autre, les informations personnelles que vous inscrivez sur notre application, Tunisie Numerique sur les différents stores, qui peuvent être fournies directement ou par d’autres formes.
2.2 Vous pouvez fournir des informations de base telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique pour nous permettre d’envoyer des informations, de fournir des mises à jour et de traiter votre demande de service. Nous pouvons recueillir des informations supplémentaires à d’autres moments, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous fournissez des commentaires, lorsque vous fournissez des informations sur vos affaires personnelles ou commerciales, modifiez votre préférence de contenu ou de messagerie, répondez aux sondages et / ou aux promotions, fournissez des informations financières ou des informations sur votre carte de crédit ou nous contacter .
2.3 En outre, nous pouvons également recueillir toute autre information que vous fournissez en interagissant avec nous.
2.4 Le journal Tunisie Numérique, propriété de la société MDINFO, vous collecte de vos informations personnelles de diverses façons, y compris lorsque vous interagissez avec nous électroniquement ou en personne, lorsque vous accédez à notre application ou lorsque nous vous fournissons nos services. Nous pouvons recevoir des informations personnelles auprès de tiers. Si nous le faisons, nous allons le protéger conformément à cette politique de confidentialité.
3. Utilisation de vos informations personnelles
3.1 Le journal Tunisie Numérique, propriété de la société MDINFO, peut utiliser les informations personnelles recueillies auprès de vous pour vous fournir des informations, des mises à jour et nos services. Nous pouvons également vous informer des produits, des services et des opportunités nouveaux et additionnels à votre disposition. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour améliorer nos services et mieux comprendre vos besoins.
3.2 L’application peut rendre les fonctionnalités de médias sociaux tiers accessibles à ses utilisateurs. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information que vous choisissez de rendre publique dans une fonction de médias sociaux. En outre, nous ne pouvons pas nous assurer que les parties qui ont accès à ces informations accessibles au public respecteront votre vie privée.
3.3 Le journal Tunisie Numérique, propriété de la société MDINFO, peut vous contacter par diverses mesures, mais sans s’y limiter, le téléphone, le courrier électronique, le sms ou le courrier.
4. Divulgation de vos informations personnelles
4.1 Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l’un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Les informations personnelles ne sont fournies qu’à un tiers lorsqu’il est requis pour la livraison de nos services.
4.2 Nous pouvons, de temps à autre, divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une exigence légale, comme une loi, un règlement, une ordonnance du tribunal, une citation à comparaître, un mandat, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou en réponse à une demande d’agence d’application de la loi.
4.3 Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour protéger les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits légaux, la propriété ou la sécurité de Tunisie Numérique, son application, son site Web et ses clients ou des tiers.
4.4 S’il y a un changement de contrôle dans notre entreprise ou une vente ou un transfert d’actifs commerciaux, nous nous réservons le droit de transférer, dans la mesure permise en droit, nos bases de données utilisateur, ainsi que les informations personnelles et non personnelles contenues dans ces bases de données. Ces informations peuvent être divulguées à un acheteur potentiel en vertu d’un accord pour maintenir la confidentialité. Nous ne cherchions qu’à divulguer de l’information de bonne foi et lorsque l’une des circonstances ci-dessus l’exigeaient.
4.5 En nous fournissant des informations personnelles, vous consentez aux termes de cette politique de confidentialité et aux types de divulgation couverts par cette politique. Lorsque nous divulguons vos informations personnelles à des tiers, nous demanderons que le tiers respecte cette politique concernant la gestion de vos informations personnelles.
5. Sécurité de vos informations personnelles
5.1 Le journal Tunisie Numérique, propriété de la société MDINFO, s’engage à faire en sorte que les informations que vous nous fournissez soient sécurisées. Afin d’empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger et sécuriser l’information et la protéger de l’utilisation abusive, de l’interférence, de la perte et de l’accès non autorisé, de la modification et de la divulgation.
5.2 La transmission et l’échange d’informations sont effectués à vos risques et périls. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information que vous transmettez ou recevez de nous. Même si nous prenons des mesures pour se prémunir contre les divulgations non autorisées d’informations, nous ne pouvons pas assurer que les informations personnelles que nous recueillons ne seront pas divulguées d’une manière incompatible avec cette politique de confidentialité.
6. Logicielle de l’application
6.1 Lorsque vous utilisez notre application, nous pouvons recueillir certaines informations telles que l’ID de périphérique mobile unique, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez et des informations sur la façon dont vous utilisez l’application. Cette information est utilisée d’une manière agrégée pour analyser la façon dont les gens utilisent notre application afin de pouvoir améliorer notre service.
6.2 Cookies Nous pouvons, de temps en temps, utiliser des cookies dans notre application. Les cookies sont des fichiers très petits qu’un site Web utilise pour vous identifier lorsque vous revenez à l’application et pour stocker des détails sur votre utilisation de l’application. Les cookies ne sont pas des programmes malveillants qui accèdent ou endommagent votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. La plupart des appareils acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez choisir de rejeter les cookies en modifiant les paramètres de votre choix. Cependant, cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement de notre application.
6.3 Automatic collection L’application peut recueillir certaines informations automatiquement, sans s’y limiter, au type d’appareil mobile que vous utilisez, à l’identifiant unique de votre appareil mobile, à l’adresse IP de votre appareil mobile, à votre système d’exploitation mobile, au type de navigateur internet mobile que vous utilisez et les informations sur la façon dont vous utilisez l’application.
6.4 Tiers parties Notre application peut, de temps à autre, avoir des liens vers d’autres applications ou sites Web qui ne sont ni contrôlés par nous. Ces liens sont uniquement pour votre commodité. Les liens vers des applications tierces et des sites Web ne constituent pas un parrainage ou une approbation ou une approbation de ces tiers. Veuillez noter que le journal Tunisie Numérique n’est pas responsable des pratiques de confidentialité d’autres applications ou sites Web. Nous encourageons nos utilisateurs à savoir, lorsqu’ils quittent notre application ou notre site Web, lire les déclarations de confidentialité de chaque application ou site Web qui collecte des informations personnelles identifiables.
6.5 Geo-location Lorsque vous visitez l’application, nous pouvons utiliser la technologie GPS (ou toute autre technologie similaire) pour déterminer votre emplacement actuel afin de déterminer la ville dans laquelle vous vous trouvez afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et d’afficher une carte de localisation avec des publicités adéquates. Nous ne partagerons pas votre emplacement actuel avec d’autres utilisateurs ou partenaires.
7. Plaintes concernant la vie privée
Si vous avez des plaintes au sujet de nos pratiques de confidentialité, n’hésitez pas à nous envoyer des informations sur vos plaintes à l’adresse contact[at]tunisienumerique.com. Nous prenons les plaintes très au sérieux et nous répondrons en peu de temps après avoir reçu un avis écrit de votre plainte.
8. Désistement
Vous pouvez arrêter toute collecte d’informations par l’application facilement en désinstallant l’application. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation standard qui peuvent être disponibles dans le cadre de votre appareil mobile ou via le marché ou le réseau d’applications mobiles.
9. Modifications à la politique de confidentialité
Veuillez noter que nous pourrons modifier cette politique de confidentialité à l’avenir. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, à notre entière discrétion et toutes les modifications entreront en vigueur dès notre publication des modifications sur notre site Web ou dans notre application mobile et ou les autres canaux de communication. Vérifiez de temps en temps pour revoir notre politique de confidentialité.
