La présidente de Chambre à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri a déclaré, ce vendredi 13 novembre 2020, que des notifications sur des crimes ” présumés ” enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et financiers.
Dans une déclaration accordée à la TAP, Gargouri a fait savoir que cette action intervient en application de l’article 163 du code électoral. Elle a ajouté, à la même source, que le ministère public près la Cour des comptes se chargera d’adresser des notifications à la Justice, assurant que toute infraction constatée lors du processus électoral qui équivaut à un crime sera transférée aux ordres judiciaire et financier.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires