Le Président de la République, Kais Saied a supervisé aujourd’hui, jeudi 10 février 2022, la réunion du Conseil ministériel au Palais de Carthage.
Au cours de ce conseil ministériel, les questions de la conciliation pénale, judiciaire et des biens confisqués ont été discutées, ainsi que les moyens de mettre fin à toutes les manifestations de famine et d’abus du peuple.
Saied a également réitéré son souci de respecter la loi et les traités internationaux dans le domaine des droits et libertés de l’homme.
Le Conseil des ministres a délibéré sur les projets de décrets suivants :
– Un projet de décret portant création du Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature,
– Projet de décret portant amnistie générale des délits d’émission de chèque sans provision,
– Projet de décret portant révision de la loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie,
– Projet de décret portant révision et complément de la loi n° 86-94 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits issus de l’agriculture et de la pêche.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires