Tunisie : Le conseil ministériel approuve des projets de décrets présidentiels

La Cheffe du gouvernement, Mme. Najla Bouden a supervisé le conseil ministériel ce matin, jeudi 31 mars 2022, au Palais du gouvernement à la Kasbah.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets de décrets présidentiels suivants :

• Projet de décret portant approbation d’une convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, signée le 15 décembre 2021, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
• 8 projets de décrets présidentiels fixant les limites territoriales des communes suivantes : Dar Chaabane Fehri du gouvernorat de Nabeul, Bouficha du gouvernorat de Sousse, El Hancha et Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, Zelba, El Hakaima, Melloulech et El Jem du gouvernorat de Mahdia.
• Projet de décret présidentiel portant révision des limites du domaine public irrigué à El Mahara 2 de la délégation d’El Amra du gouvernorat de Sfax.
• Projet de décret présidentiel complétif du décret n° 89-1233 du 31 août 1989, portant organisation particulière de la délégation régionale de développement agricole à Sidi Bouzid.
• Projet de décret présidentiel portant prorogation des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010 relatif aux dotations spéciales affectées au corps médical hospitalo-universitaire.
• Projet de décret présidentiel portant prorogation des dispositions du décret n° 2010-463 du 15 mars 2010 relatif aux dotations spéciales des médecins hospitaliers.
• Projet de décret présidentiel portant prorogation des dispositions du décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, relatif aux dotations spéciales affectées au corps médical des hôpitaux.
• Un projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion en fonction des objectifs pour mener à bien les projets de construction de l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées en Sciences Humaines, de l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie et du Village des Langues à Mahdia, et fixant leur organisation et méthodes de fonctionnement.

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