Le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri a fait savoir que Afek Tounès a interjeté l’appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier.
Au total, trois recours ont été intentés contre ces résultats et qui ont tous été rejetés par le TA. Les deux autres recours avaient été déposés par l’Organisation I Watch et le parti « Echaab Yourid ». Seul Afek Tounès a fait appel de la décision de justice rendue en première instance.
Dans ce cas, le premier président du TA fixe une audience de plaidoirie dans un délai maximum de trois jours à compter de la date d’introduction du recours. Il convoque les parties dans un délai maximum de trois jours avant l’audience de plaidoirie. L’affaire est ensuite mise en délibéré. Le jugement est prononcé dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de l’audience de plaidoirie, selon le code électoral.
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