L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a annoncé que la La Chine a demandé l’ouverture de consultations avec la Turquie dans le cadre de l’OMC au sujet de diverses mesures imposées par la Turquie concernant les importations de véhicules électriques et de certains autres types de véhicules originaires de Chine. Cette demande a été distribuée aux Membres le 11 octobre.
La Chine considère que les mesures en cause — qui comprennent des droits additionnels sur les véhicules électriques, une prescription relative au certificat de permis d’importation, et des droits additionnels sur d’autres types de véhicules et une exemption concernant le certificat d’investissement — apparaissent comme incompatibles avec diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et de l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce.
“La Turquie impose des droits additionnels de 40% ad valorem à l’importation de véhicules électriques en provenance de Chine qui relèvent de certaines lignes tarifaires”, lit-on dans la communication datée du 8 octobre 2024 et adressée par la délégation de la Chine à la délégation de la Turquie .
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