Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires immobilières, Wajdi Hedhili, a confirmé lors de la séance plénière au Parlement consacrée à l’examen de la mission du ministère des Domaines de l’État et des Affaires immobilières, le mercredi 13 novembre 2024, que son ministère fournit des biens immobiliers, au dinar symbolique au profit de projets de développement industriel, ce qui entraînera une réduction des prix de transfert dans les bourses, ce qui contribue à stimuler l’investissement et à avancer dans la réalisation des projets industriels et d’investissement.
Il a précisé qu’une superficie d’environ 400 hectares avait été attribuée depuis 2022 à l’agence immobilière industrielle pour un dinar symbolique.
Il a également souligné que, dans le cadre de la réalisation des priorités de développement régional justes et efficaces, le dinar symbolique est adopté dans les biens immobiliers internationaux situés dans les zones de développement régional au profit d’institutions publiques ou privées de pôles technologiques et d’entreprises gérant des complexes technologiques et industriels. .
Concernant la dimension sociale, le ministre a confirmé que le ministère des Domaines de l’État et des Affaires immobilières soutient la politique sociale de l’État en fournissant davantage l’équilibre immobilier nécessaire à la réalisation des projets de logements sociaux et des logements destinés aux groupes à faible revenu. Il a souligné que le transfert des biens immobiliers internationaux dans le cadre de l’Etat social s’effectuera sur la base d’un dinar symbolique dans le cadre du programme spécial de logement social établi conformément à la loi de finances complémentaire de 2012, notant que le transfert a jusqu’à présent s’est déroulée sur une superficie totale estimée à 58 hectares de biens immobiliers internationaux.
Le ministre a également annoncé la préparation par le ministère des Domaines de l’État d’un projet de loi qui réviserait et compléterait la loi n° 21 de 1995 relative à l’immobilier agricole domanial, autorisant le droit prioritaire d’investir ces biens immobiliers au profit des entreprises communautaires, tout en approuvant les procédures d’accompagnement nécessaires.
Il a ajouté que le ministère commencerait à attribuer des biens immobiliers de l’Etat non agricoles avec des procédures préférentielles au profit des entreprises communautaires, des petites et moyennes entreprises, des institutions émergentes et des demandeurs d’emploi titulaires de diplômes universitaires, dans le but de stimuler le développement régional, et les investissements
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