La situation actuelle des domaines de l’Etat exige davantage de dynamisation du rôle de l’immobilier en général et des biens domaniaux en particulier, mais aussi l’animation de ses vocations économiques et sociales.
La dynamisation du rôle du bien domanial requiert l’assainissement de tout le secteur de façon à renoncer aux résidus des systèmes de la propriété traditionnelle. Ainsi, la valorisation des biens domaniaux constitue l’un des axes fondamentaux de la politique du gouvernement qui soutient l’effort national pour la réalisation des objectifs escomptés, à travers l’exploitation des richesses dont ils disposent.
Avancement du recensement
L’inventaire des biens fonciers de l’État tunisien a permis de recenser jusqu’à présent près de 8634 terrains, agricoles et non agricoles, vient d’annoncer Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
Il a précisé que cet inventaire fait partie d’un programme d’évaluation des biens publics, mis en place en conformité avec le nouveau système comptable et les dispositions de la loi organique n° 15 de 2019 sur le budget.
L’inventaire est un processus continu, réalisé en collaboration avec les ministères et autres structures administratives gestionnaires des biens domaniaux. Des cartes et registres seront établis à partir des terrains recensés et intégrés dans un portail foncier national.
Ce portail foncier numérique et interactif sera accessible à tous les investisseurs, et permettra de gérer les biens fonciers de l’État avec transparence, tout en favorisant la coordination et un traitement rapide des demandes des investisseurs.
Une étape cruciale
L’inventaire et l’évaluation des immobilisations de l’État constituent une étape cruciale dans la gestion des ressources publiques. A cet effet, l’inventaire des biens immobiliers est essentiel non seulement pour la gestion administrative, mais aussi pour la protection juridique de ces actifs.
La valorisation des biens de l’État est confrontée à plusieurs défis qui nuisent à une gestion efficace et transparente de ce patrimoine. La modernisation du cadre réglementaire et opérationnel entourant les biens publics est une priorité. En intégrant des approches modernes, l’État pourrait non seulement optimiser ses ressources, mais également stimuler le développement économique local en favorisant des projets durables.
Notons que le 20 janvier courant, un conseil ministériel restreint, présidé par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été consacré à la valorisation et la numérisation du patrimoine foncier public. Cette initiative vise à améliorer l’exploitation des terres agricoles et non agricoles de l’État, en réponse aux instructions du président de la République de renforcer leur gestion pour stimuler l’investissement et soutenir le développement économique et social.
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