Abderrazek Ben Mokhtar: La Cour constitutionnelle appartient désormais au président de la République et non pas à l’Etat [Audio]

S’exprimant au micro de Tunisie Numérique, le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a commenté le projet de la nouvelle Constitution qui a été publié hier dans le JORT.

Il a pointé du doigt l’impartialité du pouvoir judiciaire dans le projet de la nouvelle Constitution de Kais Saied estimant que cette autorité est désormais menacée dans son existence.

Concernant la liberté religieuse, Mokhtar a fait savoir que cette liberté qui doit être garantie par la Constitution, est désormais menacée ainsi que toutes les autres libertés. Selon ses dires, cette liberté constitue un élément fondamental de toute Constitution démocratique.

Notre intervenant a indiqué que la Cour constitutionnelle appartient du moment actuel au président de la République étant donné que c’est lui qui désigne ces membres sur la base de leur ancienneté.

Il a  par ailleurs exprimé son étonnement et sa préoccupation quant à l’absence de l’autorité locale ayant été remplacée par ” l’Etat unitaire”.

Mokhtar a dénoncé le caractère antidémocratique du projet de la nouvelle Constitution qui se manifeste au niveau de la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Selon ses dires, l’abandon du principe de mutation et de révocation dans le corps judiciaire ainsi que la restriction des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature dans le projet de la nouvelle Constitution suscitent beaucoup de remous.

 

 

 

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