Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a examiné aujourd’hui une demande formulée par le Chef de l’Etat concernant deux projets de loi portant approbation de la convention relative aux avantages d’exploitation du permis d’exploitation d’hydrocarbures de Ashtart et du champs pétrolier Rahmoura. “La commission permanente spécilialisée a décidé de retirer ces deux projets de lois”, annonce l’ARP.
Pour rappel, ces deux projets de loi s’inscrivent dans le cadre du processus d’examen des avantages dont le délai d’expiration a pris fin et ont été approuvés lors d’une séance ministérielle tenue le 17 mai 2022.
La convention du champ pétrolier Ashtart (golfe de Gabès) a été signée en octobre 2023 entre l’Etat tunisien et l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), qui joue le rôle d’entrepreneur, d’une part, et la société PERENCO Tunisia Oil and Gaz d’autre part, 50% pour chaque partie.
L’avantage d’exploitation de Ashtart intervient dans le cadre de l’autorisation d’exploration d’hydrocarbure dans le golfe de Gabès, selon une décision du ministre de l’économie nationale datant du 30 juin 1973 d’une durée de validité de 50 ans qui a pris fin le 31 décembre 2023.
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