Le Chef de l’Etat Kais Saied s’est réuni hier lundi 23 octobre 2023 avec le Chef du gouvernement Ahmed Hachani et a ordonné l’accélération de l’amendement de l’article 411 du Code du commerce relatif à la réglementation sur les chèques sans provisions.
Un communiqué de la Présidence de la République indique, à cet effet, que la commission chargée de l’amendement de cet article a présenté une proposition permettant la préservation des droits des emprunteurs tout en responsabilisant les autres parties prenantes.
La rencontre était aussi l’occasion, selon la présidence de la république, d’évoquer le rôle des établissements financiers et leur contribution aux efforts consentis pour faire face à différents défis auxquels fait face le pays.
Notons qu’avant cette rencontre, plusieurs réunions ont été tenues, au sujet de l’amendement du tristement célèbre article 411. Le 23 août dernier une réunion de travail a été tenue au siège du ministère de la justice afin d’examiner le projet de loi amendant les dispositions de la réglementation actuelle régissant le régime des chèques sans provision. La ministre de la Justice, Leila Jaffel a tenu à préciser que ceci s’inscrit dans une perspective d’appui au rôle de la justice dans la promotion de l’économie nationale.
Le nouveau projet de loi sur les chèques sans provisions intervient, au fait, sur une initiative du Président de la République lancée à maintes reprises et ce, dans le cadre d’un projet de développement du dispositif législatif régissant le domaine du droit des affaires, en tenant compte des conditions sociales et financières des opérateurs économiques et des propriétaires d’entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME).
Malgré l’annonce que la commission chargée de l’amendement de la loi sur les chèques sans provisions achèvera bientôt ses travaux, rien n’a été annoncé à cet égard.
Plusieurs propositions ont été présentées pour la modification de de l’article 411 dans une optique consacrant l’adhésion aux normes internationales du respect des droits de l’homme.
Certaines propositions ont été faites sur la voie de la dépénalisation de l’émission des chèques sans prévisions à savoir, l’accélération de la mise en place des sociétés d’information financière, l’activation de l’article 42 régissant la profession des huissiers notaires, la révision de certains codes juridiques et la digitalisation des procédures liées aux chèques.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires