Il n’y a pas beaucoup de réformes populaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, au nom de la justice fiscale, en fait partie. Le 11 novembre 2022 pas moins de 27 activités industrielles, commerciales et de services ont été rayées du régime forfaitaire. C’est une réforme populaire parce que tous ceux qui sont assujettis au régime réel ne comprennent pas que toutes ces catégories passent entre les gouttes. C’est une réforme populaire parce que la masse des agents de la fonction publique ne comprennent pas qu’ils soient les seuls à être ponctionnés, régulièrement, alors que les autres s’en tirent avec un forfait insignifiant au regard de ce qu’ils engrangent. Reste à savoir si le décret du 11 novembre servira à muscler les finances publiques…
Pour le professeur en sciences économiques Ridha Chkoundali c’est tout vu : il ne faut pas se fier aux effets d’annonce, cette affaire ne rapportera pas grand-chose aux caisses publiques. Il produira même un résultat inverse en faisant fuir les capitaux et causera davantage d’évasion fiscale, a asséné Chkoundali sur une radio privée hier lundi 14 novembre…
Le président de la Compagnie des Comptables de Tunisie (CCT) et président de l’Union tunisienne des professions libérales (UTPL), Mohamed Anis Aissa, a ajouté de l’eau au moulin de l’expert en économie. Il a déclaré ce mardi, sur une autre radio privée, que cette affaire concerne quelque 430 mille personnes soumises au régime forfaitaire, ce qui fait un volume de 540 millions de dinars…
Par ailleurs ce décret est la suite d’une politique impulsée en août 2014 par le gouvernement de Mehdi Jomaa. Rappelons que 68 activités avaient été sorties du régime forfaitaire, sur une liste de 95. Ce que vient de décider le gouvernement de Najla Bouden n’est donc que le parachèvement du processus. En d’autres mots elle n’a innové en rien, elle a juste pioché dans ses tiroirs pour y dénicher une vieille recette…
Mais ce qu’il est important de retenir c’est que ce n’est pas avec ça que le gouvernement va se requinquer, va s’éviter les passages fréquents devant la case emprunt obligataire et encore moins se débarrasser de la tutelle du FMI, cette même institution internationale qui aurait imposé cette réforme fiscale, selon le président de la CCT et de l’UTPL. Il faudra une réforme beaucoup plus ambitieuse et plus volontariste pour que l’Etat en tire un vrai bénéfice. Reste à la doser en sachant que la Tunisie est déjà l’un des pays les plus taxés en Afrique. Or on ne le sait que trop : “Trop d’impôt tue l’impôt”…
C’est certainement ce qui explique que le chef de l’Etat, Kais Saied, ait reculé après avoir dégainé l’impôt sur la fortune (ISF). Rappelons que le président de la République avait jeté l’ISF sur la place publique en décembre 2021, depuis on n’en entendait plus parler, jusqu’il y a quelques jours…
Ce dossier refait surface parce que la taxation est la solution de facilité que sortent tous les gouvernements effrayés par les autres solutions, plus compliquées pour remplir les coffres publics. Ce sera toujours plus facile que de s’attaquer à la montage des réformes pour relancer économiquement tout un pays. Mais attention, dans ce domaine la facilité est très souvent mauvaise conseillère.
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