Le rapport annuel du Comité général du contrôle des dépenses publiques (CGCDP) pour l’année 2021, publié récemment dans la partie consacrée aux travaux de contrôle, et en traitant les données relatives aux positions des contrôleurs des dépenses concernant les manquements les plus importants enregistrés en 2021, a révélé un certain nombre d’affaires dans lesquels les contrôleurs des dépenses ont estimé que le manquement constaté est grave ou très grave en raison de leur violation de la législation et d’autres violations très graves ayant causé des dommages financiers de gravité variable.
En ce qui concerne la gestion des dépenses publiques dans le gouvernorat de Béja, le rapport du Comité général du contrôle des dépenses publiques a révélé qu’à l’occasion de l’achat de carburant au profit de le Conseil Régional de Béja pour l’année 2021 et après avoir examiné les pièces justificatives du montant dépensé pour l’année 2020 selon le système ADAB et les relevés mensuels et les données extraites du système AGILIS, les services de contrôle des dépenses ont constaté de nombreux manquements dont la plus importante est la mauvaise imputation du carburant destiné aux voitures fonction allouées au gouverneur de Béja et à certains cadres du Conseil Régional.
Il a été constaté aussi que ces quantités de carburant étaient imputées au budget du Conseil Régional alors qu’elles doivent être imputés sur les crédits du budget du ministère de l’intérieur, en plus d’une erreur d’imputation en carburant pour le chauffage.
Carburant public à profusion et une préférence pour les 4×4
De plus, le gouverneur de Béja a reçu des quotas de carburant supplémentaires de 400 litres par mois aux frais du budget du Conseil Régional, et une troisième voiture 4X4 à partir de septembre 2020 selon une décision rendue par le gouverneur lui-même et à son profit, en plus des quotas de carburant dont il bénéficie du budget du ministère de l’intérieur, ce qui représente une violation manifeste des dispositions de l’article 5 du décret 769 du 18 septembre 2020, qui autorise les gouverneurs à « bénéficier de quotas de carburant de 500 litres par mois et de deux voitures seulement ».
Ainsi, le gouverneur de Béja bénéficiait de privilèges en nature injustifiables (quotas supplémentaires de carburant de 400 litres par mois, à compter de septembre 2020 jusqu’à la date de finalisation du rapport), et plaçant injustement sous son profit une troisième voiture 4×4.
Abus dans le Conseil Régional
Des quotas mensuels de carburant destinés aux voitures de fonction ont été attribuées à deux cadres du Conseil Régional de Béja, estimés à 180 litres chacun, pour leurs propres voitures personnelles aux dépens des crédits autorisés, alors qu’ils bénéficient déjà de quantités supplémentaires de carburant aux dépens du Conseil Régional et l’adoption de voitures de service à des fins personnelles en l’absence de décisions d’affectation à cet effet contrairement à la réglementation.
D’autres cadres appartenant au ministère des Affaires Locales avaient bénéficié également de quotas de carburant destinés aux voitures de fonction pour leurs des voitures de service utilisées à des fins personnelles, sans obtenir de décisions d’affectation des voitures de service à des fins personnelles conformément aux dispositions légales.
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