Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a piloté dans l’après-midi du mercredi 30 avril une réunion du bureau du Parlement dédiée à l’examen d’une kyrielle de projets et propositions de loi sur le feu.
A l’issue de la séance le bureau a passé à la loupe une requête sur le renvoi du rapport relatif à la proposition de loi sur l’amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision (n° 2025/08). Au terme des discussions le bureau a donné son aval.
Le document sera en conséquence réétudié par la Commission de la législation générale et la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction élective, comme le stipule la réglementation en vigueur.
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