chèques sans provision

La controverse s’intensifie en Jordanie suite à une loi d’amnistie incluant les chèques sans provision

 Un débat national sur une loi d'amnistie controversée La loi d'amnistie générale récemment promulguée en Jordanie, qui inclut des sanctions…

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Chèques sans provision: 7 200 personnes derrière les barreaux et 450 mille personnes sont recherchées

Selon le Coordinateur général du collectif Soumoud Houssem Hammi, 13 entre associations, experts universitaires et activistes de la société civile…

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Chèques sans provision: La version finale de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce entre les mains de Kais Saied

Le président de la République Kais Saied a reçu mercredi au Palais de Carthage la ministre de la Justice Leila…

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Tunisie : Le président Kais Saied demande une réforme majeure du droit bancaire

Renforcement des Responsabilités Bancaires Le président tunisien, Kais Saied, a reçu ce mercredi 28 février 2024, au palais de Carthage,…

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Daily brief national du 16 février 2024: Fethi Zouhair Nouri, nouveau gouverneur de la BCT

  Le nouveau gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) Fethi Zouhair Nouri a prêté ce jeudi, le 15…

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Leila Jaffel: “Dieu est au-dessus, puis vient l’application de la loi…”

En réponse à une question liée à l'article 411 du Code du Commerce relatif aux chèques sans provision, la ministre…

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Daily brief national du 23 novembre 2023: “Parler de bases militaires étrangères en Tunisie n’a aucun sens”

  Le ministre de la Défense nationale, Imed Mamish, a déclaré à propos de ce qui a été soulevé concernant…

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427 détenus pour chèques sans provision

Les députés de l’ARP ont évoqué mardi, lors de la plénière consacré au ministère de la Justice, l’article 411 du…

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Réforme législative : Projet de modification de l’article 96 du code pénal en Tunisie

Débat sur l'Article 96 : Vers une Réforme Importante Lors d'une session parlementaire dédiée à l'examen du budget du ministère…

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