Selon le bulletin quotidien de Tunisie Clearing, dépositaire central des titres, paru hier jeudi 23 juin 2022, les montants des souscriptions à la deuxième tranche de l’Emprunt National (EN) 2022 ont atteint 638,9 millions de dinars (MD) dont 603,6 MD de prises fermes du syndicat de placement.
Les ressources collectées auprès des banques se sont élevées à 210,9 MD dont 155 MD revenant à la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT). Par catégorie et maturité de l’EN 2022, les ressources mobilisées sur 5 ans au titre de la catégorie A qui concernent les personnes physiques sont de 8,0 MD alors que celles drainées au niveau de la catégorie B (7 ans) se sont situées à 548,3 MD soit 86% des ressources totales.
Une part de 57% de la valeur globale mobilisée de l’EN 2022 est libellée au taux fixe tandis qu’une somme de 274,8 MD est libellée au taux variable.
Notons qu’un arrêté de la ministre des Finances portant sur les caractéristiques et les conditions d’émission de la deuxième tranche de l’EN 2022, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ont été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 21 mai dernier.
Le montant de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur.
Les souscriptions à cette deuxième tranche ont été fixées entre le 1er juin et le 13 juin courant.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,25%) ou variable (TMM plus 2,15% brut).
Par ailleurs, l’Etat Tunisien a levé 554,9 MD dans le cadre de la première tranche de l’EN 2022 au titre de laquelle les souscriptions ont été clôturées le 16 mars dernier. Le montant initial prévu était de 350 MD. Les banques ont contribué à cet effet pour 127,7 MD.
Pour mémoire, la loi des finances 2022 a prévu la mobilisation de 1,4 milliard de dinars à travers l’émission d’un emprunt national réparti sur plusieurs tranches sachant que les prévisions initiales au titre des besoins de financement du budget sont de 7,3 milliards de dinars.
Particulièrement depuis 2017, les gouvernements successifs ont eu recours à l’emprunt direct de crédits auprès des banques pour mobiliser des ressources financières. L’Etat a emprunté dès lors à neuf reprises des crédits auprès des établissements financiers vu que l’article 25 du règlement intérieur de la Banque centrale de Tunisie interdit d’emprunter des crédits auprès de la BCT.
L’institut d’émission n’a cessé depuis de mettre en garde contre les risques de la politique des gouvernements de recourir sans limites à l’endettement intérieur considérant que ceci n’est pas dans l’intérêt de l’économie nationale surtout que ces financements ne sont pas orientés vers des secteurs économiques.
Le FMI a indiqué dans une note d’analyse qu’il a publiée sous le titre « La restructuration de la dette souveraine intérieure : un outil à manier avec précaution » que face aux vulnérabilités grandissantes en matière d’endettement et au poids croissant de la dette souveraine intérieure dans les pays émergents et les pays en développement, jamais les questions relatives au moment opportun d’une restructuration de cette dette et à ses modalités ne se sont posées avec autant d’acuité.
Aussi et selon une analyse de l’agence de rating, Standard & Poor’s (S&P), le coût du défaut de la dette souveraine tunisienne s’élève à 7,9 milliards de dollars (soit 21,4 milliards de dinars) pour le secteur bancaire (principal préteur intérieur de l’Etat), ce qui représente 102% du total des fonds propres de tout le système bancaire, et 17,3% du PIB pour 2021.
Selon S&P, l’exposition des banques tunisiennes à la dette souveraine a plus que doublé pendant la dernière décennie, couplée à une forte hausse de la dette publique.
L’agence de notation a précisé qu’un défaut souverain en 2022 demeure très improbable, et si c’est le cas, il coûterait aux banques entre 4,3 et 7,9 milliards de dollars ou 55% à 102% de leurs fonds propres.
Pour autant, le FMI appelle les gouvernements de manière générale, à mettre en place certaines mesures pour gérer au mieux leurs dettes auprès des banques dont notamment, l’adoption des cadres de résolution pour la dette souveraine intérieure afin de faciliter une restructuration et un désendettement ordonnés lorsque c’est nécessaire et le renforcement des procédures encadrant la liquidité ordonnée des banques lorsque celle-ci est nécessaire, et apporter des liquidités en temps de crise.
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