Mercredi 9 mars 2022, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) a publié une étude intitulée « Le budget 2022 est l’otage du Fonds monétaire international : sur les raisons de la crainte de l’opinion publique tunisienne de recourir à nouveau au Fonds monétaire international ».
L’étude a consacré son premier chapitre à mettre en évidence la profondeur structurelle des crises financières publiques récurrentes durant toute la décennie écoulée, due d’une part à un modèle de développement obsolète, d’autre part, sur l’adoption de politiques basées sur la consommation comme principal moteur de la reprise économique.
Dans ce contexte, il a été souligné que la période de transition démocratique a été caractérisée par la domination du pays par des régimes de droite basés sur une alliance entre l’aile conservatrice représentée par le mouvement Ennahdha et ses partisans et l’aile libérale représentée par plusieurs courants politiques notamment, Ettakatol, Nidaa Tounes, Tahya Tounes, Qalb Tounes, etc. avec la domination absolue de l’aile conservatrice durant la période 2011-2013.
Afin d’imposer son hégémonie, l’aile conservatrice a toujours eu à cœur, d’une part dans la sphère politique, d’abord en infiltrant ses alliés, et les rouages de l’État, d’autre part. Dans le domaine économique, l’aile conservatrice a tenu, à s’accrocher au même modèle de développement et à des choix « néolibéraux », et ce via de multiples mesures, et en se concentrant sur la relance de la consommation au détriment de l’investissement public et des exportations.
L’étude a montré que la transition démocratique a connu, une hausse excessive sans précédent du volume des recrutements dans la fonction publique. En effet, selon l’ancien ministre des Affaires sociales, 97 000 employés ont été recrutés dans le secteur public (fonction publique et établissements publics), la plupart d’entre eux dans la fonction publique dans le cadre de l’amnistie générale et des allégeances partisanes.
Rien que pendant la période de la troïka dirigée par le mouvement Ennahdha 55 mille fonctionnaires ont bénéficié du règlement de situation professionnelle des employés de la sous-traitance et du recrutement de 63,7 mille dans les années 2014 et 2015. Au total, 197 000 employés supplémentaires ont été recrutés dans la fonction publique au cours de la période 2011-2017, dont 155,7 mille au cours de la période 2011-2014.
Selon le rapport sur les dépenses fiscales et les privilèges financiers annexé au projet de loi de finances pour l’année 2021, l’Etat a débloqué en 2019 le montant de 5644 millions de dinars, soit 4,96% de la valeur du PIB sous forme de privilèges fiscaux et financiers. A noter que ce rapport a été publié en complément du projet de loi de finances, mais malgré son importance, il n’a pas retenu l’attention des représentants du peuple.
Bien que la croissance de l’économie nationale ait enregistré une forte contraction de 9,2% en 2020 (soit le niveau le plus bas enregistré depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956), le volume des avantages fiscaux et financiers accordés au cours de cette année s’est élevé à 4927 millions de dinars, soit environ 4,21% de la valeur du PIB et 10,4% de la valeur du budget de l’État.
L’étude du FTDES a estimé que tous ces avantages fiscaux et réductions d’impôts n’ont pas limité le phénomène d’évasion fiscale et n’ont eu aucun impact positif sur l’investissement et la croissance. Aussi, le taux d’épargne est passé de 22% en 2010 à 6% en 2020, et la part de l’investissement du revenu brut a baissé de 24% en 2010 à 13% en 2020.
Également, le taux de croissance est revenu de 4,4% par an au cours de la période 2001-2010 à environ 1,6% au cours de la période 2011-2019.
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a précisé que ces choix et politiques représentaient la profondeur structurelle de la crise économique globale caractérisée par la grande fragilité du tissu économique et social et la baisse dangereuse des performances de toutes les institutions face au démantèlement systématique de l’État qui s’est intensifié pendant la transition démocratique.
La pandémie a contribué à l’intensification de la crise des finances publiques en l’an 2020 et qui se poursuit jusqu’à présent en l’absence de perspectives claires pour la clôture du budget 2022. Elle a également contribué à révéler les déséquilibres structurels et la faiblesse des finances de l’État.
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