Une fraude organisée autour des tests de français
Trois personnes, deux hommes et une femme, ont été mises en examen début décembre pour leur implication présumée dans un réseau de fraude aux tests de français (TCF), indispensables pour obtenir la naturalisation ou un titre de séjour en France. Le parquet d’Angers a annoncé samedi que les suspects sont accusés d’avoir accepté des sommes d’argent en échange de la réussite à ces épreuves officielles.
Un réseau actif depuis plusieurs mois
C’est en avril 2024 que la Section de recherches (SR) d’Angers a commencé à enquêter sur un réseau très actif facilitant la réussite aux tests de connaissance du français (TCF). Le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, a précisé dans un communiqué que le réseau impliquait certains agents du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (CNAM), organisme habilité à délivrer ces examens. Ces agents auraient perçu des paiements en espèces pour garantir le succès aux candidats.
Des interpellations spectaculaires et des saisies importantes
Début décembre, les enquêteurs, épaulés par 33 personnels, dont des équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets, ont mené une opération d’interpellation. Les perquisitions ont permis de saisir :
- 10 000 euros en espèces,
- 200 000 euros en placements financiers.
Les principaux suspects sont :
- Une salariée du CNAM âgée de 49 ans, identifiée comme la cheffe du réseau,
- Son compagnon de 50 ans,
- Un enseignant de 75 ans, chargé de faire passer les tests de français.
Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire, tandis que la femme, considérée comme l’organisatrice du réseau, a été placée en détention provisoire.
Plus de 250 tests frauduleux en ligne de mire
L’information judiciaire, ouverte en juillet, vise des chefs d’accusation lourds :
- Corruption active et passive,
- Escroqueries en bande organisée,
- Blanchiment en bande organisée de fraude fiscale,
- Aide à l’entrée ou au séjour d’un étranger.
Selon le procureur, plus de 250 tests TCF auraient été validés de manière frauduleuse grâce à ce système. L’enquête va désormais s’attacher à identifier tous les bénéficiaires de cette fraude ainsi que d’éventuels complices.
Un enjeu majeur pour la naturalisation
Le test de connaissance du français (TCF), délivré par des organismes publics, est une étape cruciale pour les étrangers souhaitant obtenir la nationalité française ou un titre de séjour. Il permet d’attester d’une maîtrise des fondamentaux de la langue française. Ce type de fraude fragilise la crédibilité du système et remet en cause l’équité du processus de naturalisation.
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