Le Décret n° 2023-616 du 12 octobre 2023, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2022/2023 a été publié jeudi au JORT.
Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2022/2023 feront l’objet de l’intervention du Fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits.
Les agriculteurs ayant obtenu un certificat constatant le dégât dû à la sécheresse délivré par le commissariat régional au développement agricole concerné, bénéficient du rééchelonnement des crédits. Ce rééchelonnement s’effectue au cas par cas et ne couvre pas les agriculteurs se trouvant dans les périmètres irrigués.
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