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La BCT fixe les lignes directrices pour l’exercice de l’activité de facilitateur de paiement

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle note à l’adresse des banques, à l’Office National des Postes et aux établissements de paiement. 

“Il est porté à la connaissance des institutions financières (les Banques, l’office national des Postes et les Établissements de paiement) qu’en ligne avec sa stratégie du développement des paiements digitaux, la BCT a souligné qu’elle soutient la mise à profit, dans le cadre de partenariat, des solutions technologiques innovantes offertes par des Fintechs Tunisiennes et qui permettent l’inclusion financière des petits commerçants et artisans à travers la mise à leur disposition de passerelles de paiement sécurisées et abordables facilitant l’acceptation du paiement digital. 

Consciente des risques juridiques et opérationnels associés à l’activité de facilitateur de paiement et leur impact sur la confiance dans le paiement digital, la Banque Centrale de Tunisie, dans le cadre sa mission générale de surveillance des systèmes et moyens de paiement, attire l’attention des institutions financières sur l’importance d’observer les lignes directrices prévues par la nouvelle note à l’occasion de l’instruction de tout projet de partenariat avec les facilitateurs de paiement. 

Selon la BCT, l’objectif de cette intervention n’étant pas de limiter le libre accès à l’activité, mais de veiller à : 

• Préserver les intérêts des sous-marchands ; 

• Mettre en place des plateformes renforçant la confiance du public dans le paiement digital ; 

• Garantir la sécurité des opérations de paiement et la confidentialité des données, 

• Atténuer les risques sur les institutions financières notamment les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et le risque de réputation.

Note aux banques, à l’Office National des Postes et aux établissements de paiement n°2024-05 du 11 janvier 2024

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