La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire composée de 79 articles portant sur les règles régissant l’activité de gestionnaire de système de paiement et de système de règlement-livraison de titres. Elle a pour objectif de:
Cette nouvelle circulaire fixe les conditions d’agrément pour l’accès à l’activité de gestionnaire de système de paiement et les procédures d’octroi de l’agrément pour l’exercice de l’activité de gestionnaire de système de paiement.
La nouvelle circulaire fixe prévoit aussi des dispositions relatifves aux changements de situations et des opérations d’externalisation dans l’exercice de l’activité de gestionnaire de système de paiement.
La circulaire du 13 février a aussi évoqué la gouvernance, la gestion des risques.
Laissez un commentaire