La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire composée de 79 articles portant sur les règles régissant l’activité de gestionnaire de système de paiement et de système de règlement-livraison de titres. Elle a pour objectif de:
- Promouvoir des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres efficients, sécurisés et résilients à l’égard des risques notamment systémiques afin de faciliter le dénouement des transactions et de préserver la stabilité financière ;
- Protéger les participants des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres et leurs usagers ;
- Réhausser les capacités techniques et institutionnelles des systèmes nationaux de paiement et de règlement-livraison de titres en ligne avec les standards internationaux pour faciliter leur intégration aux systèmes de paiement régionaux ;
- Asseoir les conditions d’une concurrence saine, transparente et efficiente de l’activité de gestion des systèmes de paiement.
Cette nouvelle circulaire fixe les conditions d’agrément pour l’accès à l’activité de gestionnaire de système de paiement et les procédures d’octroi de l’agrément pour l’exercice de l’activité de gestionnaire de système de paiement.
La nouvelle circulaire fixe prévoit aussi des dispositions relatifves aux changements de situations et des opérations d’externalisation dans l’exercice de l’activité de gestionnaire de système de paiement.
La circulaire du 13 février a aussi évoqué la gouvernance, la gestion des risques.
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