Le 16 mai 2025, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire qui redéfinit les exigences prudentielles et normatives applicables aux banques et établissements financiers du pays.
Ce texte, qui s’inscrit dans une dynamique de modernisation du secteur, impose une réorganisation profonde des pratiques internes et des systèmes de gouvernance, tout en fixant un calendrier serré pour sa mise en œuvre.
Un cadre réglementaire renouvelé
La circulaire n°2025-08 s’applique à l’ensemble des banques et établissements financiers, à l’exception des établissements de paiement.
Elle abroge la circulaire n°2020-01 et introduit de nouvelles exigences, notamment en matière d’adéquation des fonds propres, de classification et de couverture des expositions, ainsi que l’application de la norme IFRS 9. Ces réformes visent à renforcer la résilience du secteur, améliorer la gestion des risques et aligner les pratiques tunisiennes sur les standards internationaux.
Nouvelles exigences de Gouvernance
Chaque institution concernée doit élaborer, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la circulaire, un plan stratégique et opérationnel détaillé. Ce plan, validé par l’organe d’administration, doit couvrir l’ensemble des axes de réforme, définir une feuille de route précise et prévoir la création d’un comité de pilotage dédié.
Ce comité aura pour mission de superviser l’avancement du projet, de coordonner les différentes équipes et de rendre compte régulièrement aux comités d’audit et des risques.
La circulaire impose également l’adaptation des dispositifs de contrôle interne, des systèmes d’information et des processus comptables. Un accent particulier est mis sur la gouvernance des données, avec la désignation d’un Chief Data Officer ou d’une structure équivalente, la mise en place de procédures de contrôle rigoureuses et l’adoption de solutions technologiques répondant aux normes internationales.
Pour une meilleure qualité de l’information financière
L’un des piliers de cette réforme réside dans l’application du guide IFRS 9, qui introduit un nouveau modèle de calcul des pertes de crédit attendues (ECL). Les établissements devront garantir la qualité, la sécurité et la traçabilité des données utilisées pour ces calculs, tout en assurant un reporting réglementaire et financier fiable.
Cette évolution implique une transformation en profondeur des pratiques de collecte, de traitement et d’archivage des données, afin de limiter les risques d’erreurs et de renforcer la transparence vis-à-vis des autorités de supervision.
La publication de la circulaire n°2025-08 marque une étape structurante pour le paysage bancaire tunisien. Les établissements disposent désormais d’un cadre clair et exigeant, qui les oblige à revoir leurs modes de fonctionnement et à investir dans la qualité de leur gouvernance.
Cette dynamique, si elle est menée à bien, devrait renforcer la solidité du secteur et sa capacité à faire face aux évolutions du marché, tout en améliorant la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux.
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