Les députés français ont voté à l’unanimité en faveur d’une proposition de loi visant à éliminer certains frais bancaires en cas de succession, en particulier lorsque le défunt était mineur ou que les montants impliqués ne dépassent pas 5.000 euros.
Portée par la députée PS Christine Pires Beaune, cette mesure vise à alléger le fardeau financier des héritiers dans des moments déjà éprouvants. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, a salué cette initiative, soulignant son caractère sensé et humain.
Le texte, qui doit encore passer par le Sénat pour devenir loi, pourrait bénéficier à 30 à 40 % des ménages français selon la ministre.
En plus, il envisage l’annulation des frais pour les successions simples au-delà de 5.000 euros, détails qui seront précisés dans un futur décret.
Cette démarche s’inscrit dans un appel plus large à une régulation plus stricte des frais bancaires en France.
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