La cour d’appel d’Aix-en-Provence a opposé, mercredi 19 mars 2025, un refus définitif à la demande d’extradition d’Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre algérien de l’Industrie et des Mines sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika.
Condamné en Algérie à plusieurs peines de prison pour des affaires de corruption, l’ex-ministre, aujourd’hui âgé de 72 ans, échappe ainsi à la justice de son pays d’origine.
Une décision fondée sur des motifs de santé
Depuis 18 mois, l’Algérie réclame l’extradition d’Abdesselam Bouchouareb, qui s’est installé dans les Alpes-Maritimes. Il a été condamné par la justice algérienne à cinq peines de vingt ans de prison et fait l’objet d’un sixième dossier portant sur des infractions économiques et financières.
Cependant, la chambre de l’instruction a suivi l’avis du parquet, qui avait plaidé contre cette extradition lors d’une audience le 5 mars dernier. « L’éloignement d’Abdesselam Bouchouareb, gravement malade, ferait courir à celui-ci, si ce n’est un risque de vie, un risque de déclin rapide et irréversible de son état de santé », avait estimé l’avocat général Raphaël Sanesi de Gentile.
Le tribunal a jugé que l’extradition de l’ancien ministre porterait atteinte à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, ainsi qu’à l’article 5 de la convention d’extradition franco-algérienne de 2019.
Des garanties jugées insuffisantes par la justice française
Me Anne-Sophie Partaix, avocate représentant les autorités algériennes, avait pourtant affirmé que son pays avait fourni à la France « les garanties nécessaires » pour assurer que l’ancien ministre serait bien traité en détention. « Abdesselam Bouchouareb a volé de l’argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes », avait-elle insisté.
Mais la défense a dénoncé une affaire éminemment politique. Son avocat, Me Benjamin Bohbot, a souligné le contexte post-Bouteflika et la répression judiciaire qui a visé plusieurs anciens hauts responsables du régime. « L’aspect politique de cette demande d’extradition crève les yeux », a-t-il déclaré, ajoutant que son client serait envoyé en Algérie « pour y mourir ».
Un dossier marqué par le spectre des purges post-Bouteflika
Depuis la chute d’Abdelaziz Bouteflika en 2019 sous la pression du mouvement Hirak, la justice algérienne a lancé une vaste campagne de lutte contre la corruption, qui a conduit à la condamnation de plusieurs figures du régime. Parmi elles, d’anciens Premiers ministres et ministres, arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison.
Avec ce refus d’extradition, Abdesselam Bouchouareb pourra rester en France, où il bénéficie désormais d’une protection judiciaire qui lui évite un retour forcé vers son pays d’origine.
Cette décision marque ainsi un nouveau revers pour les autorités algériennes, qui voient un autre de leurs anciens dirigeants échapper à leur juridiction.
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