Société

La porte-parole officielle du tribunal de première instance de l’Ariana : Interdiction de voyager pour tous les accusés dans l’affaire de l’organe sécuritaire secret

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La porte-parole du tribunal de première instance de l’Ariana, Fatma Bougtaya, a confirmé ce soir, vendredi soir, que le juge d’instruction a rendu une décision d’interdiction de voyager pour tous les prévenus impliqués dans l’affaire numéro 24270, ou ce qu’on appelle l’affaire de l’organe sécuritaire secret.

Dans une déclaration à une radio privée, Bougtaya a précisé que la liste des personnes visées par cette décision s’est élargie et comprend 34 accusés à ce jour, et ce sur la demande de la ministre de la Justice au Procureur Général.

« La liste des accusés était d’environ 16 personnes, mais elle comprend maintenant 34 accusés et tous ceux qui seront révélés par la recherche », a-t-elle déclaré.

Ces derniers sont accusés de compromettre par n’importe quel moyen un secret de la défense nationale et en informer une personne sans qualité de manières quelconques, et réception à l’occasion de la révolution, se substituer aux organes dirigeants formés en vertu de la loi, abuser du pouvoir d’une personne ou un agent public et recevoir, par son billais ou par l’intermédiaire d’autrui, des cadeaux ou des promesses de cadeaux et avantages de quelque nature que ce soit.

Transfert délibéré de données non personnelles dans le but d’obtenir délibérément un avantage pour soi-même ou pour autrui ou de causer un préjudice à la personne concernée conformément aux articles 61, 73 et 87 du Code pénal et à la loi sur la protection des données personnelles.

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