Le financement des ONG en Tunisie est un sujet complexe et délicat. La situation actuelle des organisations non gouvernementales, qui œuvrent dans différents domaines soulève de nombreuses questions sur la viabilité et la gestion financière de ces entités vitales pour la société civile tunisienne.
Selon les chiffres, sur les 24.278 ONG en Tunisie, 29% n’ont pas de comptes courants bancaires ou postaux, et seules 182 ont été dissoutes pour financement illicite à connotation politique.
Position globale
Ces organisations, censées être à but non lucratif, ont parfois servi de « sponsors » à certains partis politiques et candidats présidentiels, soulevant des questions sur l’origine et l’utilisation des fonds, notamment ceux provenant de l’étranger, qui ont souvent influencé les élections nationales.
Les autorités tunisiennes ont mis en place des mécanismes de financement pour les ONG, mais ces processus ne sont pas appliqués de façon à empêcher les financements illicites.
Pour recevoir des financements étrangers, les ONG doivent obtenir des autorisations préalables, mais ce n’est pas toujours le cas selon des observateurs. Cette dépendance aux financements internationaux, qui représentent 90-95% des ressources pour certaines associations, impose des pressions supplémentaires sur les ONG pour satisfaire les exigences de leurs donateurs.
Un projet de loi pour encadrer
En réponse à ces défis, le gouvernement tunisien a récemment adopté un projet de loi encadrant la création et le financement des associations. Depuis 2011, la Tunisie a vu émerger de nombreuses associations fictives ou illégales, souvent impliquées dans des activités illicites.
En novembre dernier, 272 associations suspectes faisaient l’objet de mesures de suspension ou de dissolution. Ces mesures suivent les rapports du Groupe d’action financière (GAFI) et de Transparency International.
Le projet de loi organique sur les associations est actuellement examiné par la Commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple. Les représentants du ministère des Finances ont proposé que les associations soient tenues d’ouvrir un compte courant postal et de soumettre toutes les transactions financières à un audit de la Banque centrale de Tunisie, avec notification à la Commission tunisienne des analyses financières. Le ministère exerce un contrôle sur la transparence des financements, notamment pour les associations recevant des fonds étrangers, en vertu de la loi organique sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Défis persistants
Le financement des ONG en Tunisie reste un domaine soumis à de nombreux défis. La volonté de régulation, bien que nécessaire pour prévenir les abus et garantir la transparence, doit trouver un équilibre afin de ne pas entraver l’action des ONG légitimes.
La société civile joue un rôle crucial dans le développement économique et social de la Tunisie, et son financement adéquat et transparent est essentiel pour la pérennité de ses actions.
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