Le Fonds Monétaire International vient de publier un rapport intitulé « Moniteur des finances publiques » qui s’articule autour d’axes quantitatifs et qualitatifs multiples.
Le rapport met en évidence la nécessité de continuer à faire preuve de souplesse dans la conduite de la politique budgétaire et de renforcer les cadres correspondants à moyen terme, car plusieurs pays du monde font face à des perspectives très incertaines et différenciées. On souligne, à cet effet, que la vaccination a permis de sauver des vies et contribue à stimuler une reprise naissante, mais les risques sont élevés compte tenu de l’apparition de nouveaux variants du coronavirus, d’un endettement élevé et du niveau de pauvreté.
De nombreux pays se trouvent dans une situation où le soutien budgétaire reste primordial pour protéger des vies et des moyens de subsistance, dans le même temps, les autorités se heurtent à des questions sur le niveau élevé de leur dette et de leurs besoins bruts de financement, indique le rapport.
Sous un autre angle, le FMI présente des orientations sur la manière dont les pays peuvent à la fois éviter de mettre prématurément fin à leur soutien budgétaire et quand même faire savoir à leur population que leur niveau d’endettement est viable à long terme. Pour s’engager à réduire le déficit à l’avenir, les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments ; ils peuvent notamment mettre en œuvre des réformes budgétaires structurelles (telles qu’une réforme des retraites ou des subventions), prévoir l’adoption d’une loi qui modifie les impôts ou les dépenses, ou veiller à respecter des règles budgétaires qui conduisent à une réduction du déficit à terme.
Dans l’ensemble, les autorités qui s’engagent à assainir leurs finances publiques et qui atteignent des niveaux élevés de transparence budgétaire en retirent des avantages notables : budgets plus crédibles, annonces mieux perçues par les médias et taux d’intérêt plus bas sur leur dette, précise le rapport du FMI.
Rappelons, par ailleurs, que la Tunisie est classée à la 82e place sur 117 États, en matière de transparence budgétaire selon l’indice sur le budget ouvert (Open Budget Index 2019), d’après les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert pour l’année 2019, publiée fin avril 2020, par l’International Budget Partnership (IBP).
L’indice s’appuie sur une évaluation de l’engagement des gouvernements centraux, de publier 8 principaux documents budgétaires, leur diffusion au public, en temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière exhaustive et précise.
Les huit documents budgétaires clés qui doivent être rendus publics sont : pré-budget, projet du budget (PLF), budget adopté, budget citoyen, rapport en cours d’année, rapport en milieu d’année, rapport de fin d’année et enfin le rapport d’audit.
Le rapport a recommandé, par ailleurs, de fournir plus d’informations dans le projet de loi de finances s’agissant de la composition détaillée des dépenses et des ressources, de l’encours et le service de la dette publique, des budgets des institutions publiques, des actifs de l’État, ainsi que des données qualitatives sur la manière par laquelle les allocations budgétaires sont liées aux politiques publiques.
Parmi les recommandations figure aussi la mise en place de mécanismes innovants (audit social/citoyen) promouvant une participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution ; le renforcement du rôle des autorités législatives dans le suivi budgétaire en cours de l’année fiscale, et la publication de rapports périodiques à cet effet, ainsi que le renforcement du rôle du Conseil National de la Fiscalité en appuyant son indépendance et en lui allouant les ressources nécessaires lui permettant de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.
La Tunisie est très loin, depuis plusieurs années de ces axes de bonnes pratiques de transparence budgétaire et de conformité aux normes internationales en la matière. La Tunisie se situe, au fait, dans la catégorie des pays qui fournissent une information limitée à leurs citoyens. Et pour cause : trois documents essentiels ne sont pas publiés. Il s’agit du rapport préalable au budget, du rapport de milieu d’année et du rapport de fin d’année. Ajoutons à cela le document du budget citoyen qui respecte la forme, mais dont la qualité de l’information est très limitée.
Aussi, la Tunisie ne fournit pas des efforts en ce qui concerne les réformes structurantes de la transparence des finances publiques notamment au niveau de la sincérité des comptes publics, l’introduction de la comptabilité patrimoniale, l’évaluation de la performance et la reddition des comptes.
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