Tunisie

Le ministère de la justice annonce le lancement des procédures de versement des indemnités aux magistrats limogés

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Le ministère de la Justice a annoncé cet après-midi via un communiqué rendu public avoir entamé les procédures de versement des indemnités aux 57 magistrats limogés.

La même source a précisé que ces indemnités ont été légalement fixées à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total des indemnités versées ne dépasse pas 6 mois de salaire.

Le ministère a en outre expliqué que la grève des magistrats avait empêché le transfert des dossiers des intéressés aux autorités judiciaires  afin d’y statuer dans les meilleurs délais conformément aux dispositions du décret-loi n°35 de 2022 du 1er juin 2022.  

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Publié par
chahrazed chamsi