Tunisie

Le ministère de la justice annonce le lancement des procédures de versement des indemnités aux magistrats limogés

Le ministère de la justice annonce le lancement des procédures de versement des indemnités aux magistrats limogés

Le ministère de la Justice a annoncé cet après-midi via un communiqué rendu public avoir entamé les procédures de versement des indemnités aux 57 magistrats limogés.

La même source a précisé que ces indemnités ont été légalement fixées à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total des indemnités versées ne dépasse pas 6 mois de salaire.

Le ministère a en outre expliqué que la grève des magistrats avait empêché le transfert des dossiers des intéressés aux autorités judiciaires  afin d’y statuer dans les meilleurs délais conformément aux dispositions du décret-loi n°35 de 2022 du 1er juin 2022.  

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