Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement tenue hier pour examiner le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, qu’il n’était pas possible de soumettre ce texte au Conseil du dialogue social.
Une instance inactive depuis plus de trois ans
Issam Lahmar a justifié cette situation par « la chute de toute la composition du Conseil depuis 2024 », soulignant que le Conseil du dialogue social est « fermé de fait depuis plus de trois ans ». Selon le ministre, bien que l’État ait mis à disposition un siège, un cadre administratif et procédé aux premières nominations, seules deux séances ont eu lieu. La présidence du Conseil a ensuite été transférée à la partie sociale, qui n’a convoqué aucune autre réunion, n’a pas renouvelé les membres du Conseil et n’a soumis aucune candidature jusqu’à aujourd’hui.
Le Parlement reste souverain
Le ministre a précisé que l’absence d’avis du Conseil du dialogue social sur le projet de loi ne constitue pas un obstacle juridique. « Soumettre ce projet au Conseil ne lie en aucun cas l’Assemblée des représentants du peuple, qui exerce une fonction législative indépendante », a-t-il affirmé, insistant sur la souveraineté parlementaire en matière législative.
Le dialogue social se poursuit autrement, affirme le ministre
Répondant à la question de savoir si le dialogue social est suspendu en Tunisie, Issam Lahmar a assuré que « le dialogue social n’a jamais cessé ». Il a indiqué que des discussions sont menées quotidiennement, notamment dans le cadre du règlement des conflits collectifs et des négociations salariales.
Il a ajouté que les négociations sociales ont été relancées et qu’un travail de coordination est en cours pour mettre en place une convention-cadre.
Une coopération avec l’OIT pour relancer le dialogue social
Le ministre a conclu en annonçant qu’un programme est en préparation pour développer le dialogue social en partenariat avec les deux grandes centrales syndicales — l’UTICA et l’UGTT — avec l’appui technique de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement en faveur d’un dialogue social renforcé et institutionnalisé, malgré les blocages constatés au sein du Conseil dédié.
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