Depuis de longues années, des tunisiens qu’ils soient résidents en Tunisie ou à l’étranger travaillent à distance avec des employeurs de tous les pays du monde.
Pour les tunisiens résidents à l’étranger, l’encaissement de leurs revenus ne pose pratiquement pas de problèmes à l’étranger du moment où ils s’acquittent des impôts et charges sociales. Par contre dès qu’ils travaillent depuis la Tunisie au profit d’entreprises établies à l’étranger et après six mois de résidence au pays, ils ne peuvent plus bénéficier de leurs droits à des comptes en devises ou en dinars convertibles pour gérer normalement leurs virements en raison de la « perte » de leur statut de non-résident.
Il s’agit d’une situation handicapante d’autant plus qu’avec la propagation de la pandémie du Covid-19, un grand nombre de TRE, dont beaucoup sont binationaux, sont installés en Tunisie en continuant à travailler à distance du fait qu’un grand nombre d’entreprises en Europe et dans le monde a abandonné ou presque le mode du travail en présentiel.
D’un autre côté, tous les virements depuis l’étranger dont bénéficient les TRE sont scrutés par les cellules de renseignements financiers des banques et dans plusieurs cas par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) même si ses virements sont récurrents et justifiés par des contrats de travail. Le déblocage de ceux-ci se fait très difficilement, après une longue période de « vérifications » et moyennant le payement de commissions exorbitantes.
Les exportateurs connaissent aussi le même problème lors du rapatriement des flux générés par leurs activités ou au moment de la constitution de leurs dossiers d’Avance sur Voyages d’Affaires (AVA) qui est la seule manière leur permettant de disposer de devises pour participer à des foires ou pour être en séjour à l’étranger dans le cadre d’activités professionnelles.
Les droits transférables dans le cadre des AVA pour les exportateurs représentent 25% des recettes avec un plafond de 500.000 Dinars (150 mille euros) et 8% du chiffre d’affaires pour les autres activités avec un plafond de 50.000 Dinars (15 mille euros) par an. Des montants dérisoires qui obligent quelques exportateurs, hommes d’affaires, consultants et autres à ne pas rapatrier, totalement ou partiellement, les flux générés par leurs activités à l’étranger vers la Tunisie.
Même problème pour les transferts des investisseurs étrangers (IE). Théoriquement et d’après les autorités tunisiennes, les différentes lois sur l’investissement permettent une liberté d’investissement dans tous les secteurs prévus et les IE peuvent détenir jusqu´à 100 % du capital du projet sans autorisation.
Toutefois, la réalité est toute autre vu de l’existence de 265 autorisations pour exercer des activités économiques d’après les rapports internationaux outre d’autres mesures draconiennes fondées sur un système d’interdictions et d’autorisations sélectives pour les transferts des dividendes et autres types des revenus du capital. D’ailleurs la Tunisie est classé parmi les dernies pays de l’Afrique et de la zone MENA en attractivité des IDE qui n’ont pas dépassé 660 millions de dollars en 2021.
Les acteurs économiques tunisiens attendent le nouveau projet de loi sur le change, tout en espérant que le nouveau texte attendu facilite la tâche à la nouvelle génération des jeunes investisseurs qui opèrent dans les secteurs innovants et leur permette de surmonter les barrières imposées par la loi de change actuelle. Récemment, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane Abbasi, a annoncé que la nouvelle loi sur le change sera prête au cours du mois de juillet écoulé.
Le Directeur Général des Opérations de Change à la Banque Centrale, Raoudha Boukadida, a indiqué dernièrement que la Banque Centrale s’est engagée à mener des réformes majeures liées à la loi avec le concours de la Banque Mondiale, compte tenu de son expérience dans le cadre de son plan stratégique 2019 -2022.
La loi actuelle sur le change, qui date de 1976, représente un obstacle à la fluidité des mouvements de fonds et des transferts surtout pour les jeunes investisseurs.
Au cours de plus de 4 décennies, les autorités financières ont révisé la loi sur le change à maintes reprises sans toucher à l’essentiel, dont la plus marquante a eu lieu dans les années 90 du siècle dernier en autorisant l’ouverture de comptes en dinars convertibles, tandis que le marché parallèle de change prenait de larges parts de l’économie, profitant des restrictions que la nouvelle loi est censée cibler.
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