La cour d’appel de Tunis a confirmé, dans un jugement rendu par la 14ème chambre correctionnelle, la condamnation à six mois de prison ferme du président du parti de l’Union Populaire Républicaine, Lotfi Mraihi.
Cette condamnation fait suite à des accusations liées à l’utilisation de systèmes d’information et de communication pour diffuser et promouvoir des fausses informations.
Un jugement confirmé en appel
Initialement, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis avait jugé Lotfi Mraihi coupable et l’avait condamné à une peine de six mois avec sursis.
Cependant, le ministère public a fait appel de cette décision, estimant la sanction insuffisante. Suite à l’examen du dossier par la cour d’appel de Tunis, la peine a été alourdie pour devenir exécutoire.
Les faits reprochés
Cette affaire trouve son origine dans des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, où Lotfi Mraihi aurait diffusé des informations qualifiées de mensongères.
Selon l’acte d’accusation, ces publications auraient porté atteinte à l’ordre public, justifiant ainsi l’application des dispositions de la loi tunisienne relatives aux systèmes de communication.
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