Conformément à un arrêté ministériel publié dans le JORT du 23 novembre 2021, La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Neila Nouira Gongi a décidé d’annuler:
- Le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis« Sud Remada » pour manquement aux obligations définis dans le cahier des charges relatif au dit permis, tout en infligeant une amende de 3.2 millions de dollars à l’entreprise exploitatrice
- Le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Jenein Centre », tout en infligeant une amende de 6 millions de dollars à l’entreprise exploitatrice
La ministre a également décidé d’autoriser la cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat», au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières pour que les taux de participation deviennent comme suit: l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières 99% et la société « PA Resources Tunisia Pty Ltd » 1%.
Ces décisions ont été publiées dans le JORT du 23 novembre 2021 et sont déjà entrées en vigueur.
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