Tout ce qu’il faut savoir sur les sociétés communautaires (charikat Al Ahlia)
La création des sociétés communautaires (charikat Al Ahlia) a été officialisée par le décret présidentiel n°15-2022 qui est entré en vigueur le 21 mars 2022 visant à créer un régime juridique pour ces sociétés, fondé sur l’initiative sociale et solidaire et la gouvernance collégiale.
La charika al Ahlia, est une propriété collective indivisible, habilitée à exploiter les terres collectives conformément aux lois en vigueur. Elle est répartie, selon le champ d’activité, en entreprises locales et entreprises régionales. En ce qui concerne le nombre d’actionnaires (50 au minimum), le capital (au minimum 10 mille dinars pour les entreprises locales et 20 mille dinars pour les entreprises régionales), le vote (une seule voix pour chaque actionnaire), la distribution des bénéfices appelés chastement par le décret-loi (35% des bénéfices à répartie entre les membres et 50% devront servir à financer des activités sociales, culturelles, environnementales ou de développement régional)
Les actionnaires-adhérents doivent être impérativement originaires de la localité ou de la région dans laquelle est implantée la charika Ahlia concernée. Ils ne doivent pas exercer un métier concurrent à l’activité de ladite société…
Est-ce que c’est nouveau en Tunisie ?
En Tunisie, on a déjà connu ce type d’organisation dans le cadre du collectivisme étatique autoritaire des années soixante, des programmes de la famille productive, des programmes de développement rural ordinaire et intégré des années 70 et 80, outre d’autres mécanismes visant à aider les familles démunies à se créer des sources de revenus pérennes.
Malheureusement, la bonne gestion a toujours fait défaut. Cela, conjugué à l’absence de suivi, d’accompagnement et de communication, on se rend compte que tous ces programmes d’inclusion sociale n’ont été que des échecs.
La société communautaire (charikat Al Ahlia) va-t-elle atteindre ses objectifs ?
Créé par un groupe de personnes originaires et résidant dans une même localité ou région dans l’objectif de réaliser la justice sociale et la répartition équitable des richesses, ce type de société a pour mission de lancer des projets économiques répondant aux besoins des habitants et aux spécificités de leur localité ou de leur région.
Mais comment atteindre ces objectifs en l’absence d’une stratégie de l’Etat en la matière ? Aujourd’hui, il n’existe pas une politique des sociétés communautaires. Cette absence, conjugué aux problèmes de gouvernance et à un accès limité au financement annihile toute possibilité de développement de ce secteur en Tunisie.
Les « Charikat Ahlia » ont peu de chances de réussir d’autant plus que leur financement, en cette période de banqueroute, reste hypothétique.
Recommandations pour que les sociétés communautaires jouent un rôle en Tunisie
La pérennité des sociétés communautaires repose sur des sources de financements stables et récurrentes. Dans ce cadre, il est nécessaire de répondre aux besoins financiers desdites sociétés.
Aussi, il y a lieu de mettre en place un plan national de formation et un plan de communication pour promouvoir la promotion des sociétés communautaires et de leurs fixer un cadre stratégique de développement à travers des axes et un plan de mise en œuvre pour les prochaines années.
Enfin, pour permettre, à l’économie tunisienne de faire des sociétés communautaires un réel levier de croissance inclusive en faveur de la création de richesses et d’emplois, il est primordial de doter la Tunisie d’un cadre fiscal, comptable et des règles de gouvernance et de bonne gestion spécifiques pour mieux définir les axes et les leviers qui permettront aux différents acteurs des sociétés communautaires de jouer efficacement leur rôle dans le nouveau modèle de développement de la Tunisie.
Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie
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